thesis

Essai sur le contrat d' affrètement aérien

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Toulouse 1

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

L' affrètement aérien est aujourd'hui considéré sur le plan économique comme un moyen de coopération entre les compagnies aériennes. Sur le plan juridique, l' affrètement a suscité une incertitude relative à sa nature juridique et à la responsabilité des parties contractantes.