Abstract FR:

Partant de l'hypothèse que les marchés libres ou de gré à gré sont des catégories de transactions qui échappent à l'essentiel du droit des marchés financiers, cette recherche a pour objet d'expliquer les marchés libres dans leurs principales catégories à travers une analyse de la substance de la réglementation financière dans ses méthodes et ses fondements, dans une approche évolutive qui remonte aux origines du droit financier en France pour une mise en perspective de la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers de 2004. Elle s'articule autour d'une analyse de l'évolution notionnelle des sujets pivots du droit financier : les intermédiaires financiers au sens classique, les marchands contrepartistes ou "internalisateurs", et les marchés en tant qu'infrastructure d'organisation des échanges. Elle repose, dans le même temps, sur une construction qui opère une répartition essentielle des règles matérielles en fonction de leurs rattachement à un ordre public de protection de l'investisseur à forte connotation consumériste et à un ordre public économique de protection du marché (qu'il s'agisse d'infrastructures de négociation organisés ou d'échanges devant être soumis à la loi du marché). Cette étude propose des clés pour une compréhension de la recomposition incessante de l'architecture des marchés financiers, notamment par une analyse juridique de phénomènes et de concepts imprécis tels que "gré à gré", coulisse, systèmes alternatifs de négociation (ATS), intermédiaire financier, ou encore "marché".