Abstract FR:

La doctrine contemporaine entretient l'image d'une monocentricité des sources du droit fiscal. Ce dernier, droit d'imperium, ne saurait jamais émaner que de sources publiques. Si l'on a démontré que le principe de légalité de l'impôt n'a qu'un caractère formel, la réalité du pouvoir normatif appartenant à l'administration fiscale, l'exclusivité des sources publiques n'a pourtant jamais été contestée. Mais, la production du droit fiscal doit cependant être insérée dans la problématique plus large du passage du droit moderne au droit postmoderne qui induit un profond bouleversement dans la théorie générale du droit. En soulignant l'affaissement de la distinction Etat/société civile ou l'imbrication croissante de l'ordre juridique étatique et des ordres normatifs privés, le droit postmoderne jette les bases d'une recomposition de la théorie des sources qui n'épargne aucune branche du droit, fût-elle régalienne. Par conséquent, le pouvoir de détermination de la norme juridique apparaît comme le résultat d'un jeu collectif d'acteurs dont aucun ne détient le monopole. Les distinctions sources formelles/matérielles et sources directes/indirectes s'estompent : le processus de production du droit est négocié et continu. . .