Présomptions et fictions en droit de la filiation
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
French filiation law often uses fictions and presumption of law. A fiction is a way to substitute the opposite of the truth to the reality, and presumptions of law, the way to establish as real, simple assumptions. Despite their specific action, both of them are used for the family policy. They are part of the creation and defense of a filiation, built as a link, in best case a link and a relation close to parenthood and kinship combining social and biologic elements, at worst, at least concerning male parentship, a reponsability link, duty generator for the progenitor. All said and done, presumptions of law and fictions are both used to define and bolster the actual filiation pattern of our society.
Abstract FR:
Le droit français de la filiation fait un large usage des présomptions et fictions. Certes, il ne leur confère pas une physionomie technique originale. Dans ce cadre comme en tout autre, la présomption persiste à ériger de simples doutes en certitudes, la fiction à imaginer en place d'une réalité avérée son contraire. Mais, malgré leur spécificité d'action, les deux s'y présentent comme employées au rôle d'instruments de politique familiale. Précisément œuvrent-elles à la création et à la défense d'une filiation forgée à l'image d'un rapport au mieux construit à la fois comme un lien et une relation, à la jonction de la parenté et de la parentalité, associant les éléments biologique et socioaffectif, au pire réduit à n'être plus, dans la ligne paternelle du moins, qu'un lien responsable, générateur de devoirs à la charge du géniteur. En somme, présomptions et fictions se portent au relais de la définition et de l'implantation du modèle achevé de filiation en cours dans notre système.