Abstract FR:

Les mesures d'instruction in futurum sont des mesures d'instruction (c'est-à-dire des moyens judiciaires de parvenir à la preuve de faits) ordonnées à la demande d'un justiciable dans la perspective d'un éventuel procès, et non au cours d'une instance pendante. L'objectif poursuivi consiste à fourbir ses armes probatoires, afin d'augmenter ses chances de succès devant le juge qui pourrait être saisi du principal. Les mesures d'instruction in futurum sont régies par l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, qui dispose: " S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ". Bien que ce texte ait connu un développement spectaculaire et soit, aujourd'hui, d'un usage courant, il n'a pas encore livré tous ses secrets. L'objet de cette étude consiste à mettre en évidence les rouages du mécanisme des mesures d'instruction in futurum de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, afin de découvrir les modalités de leur fonctionnement à l'état isolé et, ensuite, de voir si leur agencement particulier justifie, pour résoudre les divers problèmes qui se posent, l'adoption de solutions originales.