thesis

Le certificat prénuptial : réflexions épistémologiques et plaidoyer pour un certificat juridique prénuptial

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Lyon 3

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Abstract FR:

L'ignorance de la loi par les intéressés attise le contentieux du divorce. Même à l'intérieur du mariage, les erreurs de jugement et de décisions engageant l'avenir de la famille sont génératrices de conflits. La recherche a consisté à effectuer une enquête auprès de fiancés, de couples mariés, divorcés, d'avocats, de notaires, de juges, de psychiatres et de travailleurs sociaux, pour montrer comment le certificat prénuptial, qui n'existe actuellement que sous une forme médicale, devrait être enrichie d'une matière juridique. Son dessein est préventif : assortir le droit au mariage d'un devoir, et non seulement d'une possibilité, d'avoir la capacité minimale à assumer une vie de couple responsable. Le but poursuivi, après une analyse minutieuse de la liberté nuptiale et de ses limites, est de proposer un modèle nouveau de certificat prénuptial, dont la nature médicale serait complétée d'une essence purement juridique, dans la peerspective d'être soumis à la reflexion du législateur.