thesis

Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l'homme : contribution à l'étude des rapports entre deux ordres juridiques

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Pau

Disciplines:

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Abstract EN:

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Abstract FR:

Alors que les droits fondamentaux apparaissent comme un vecteur de l'intégration juridique européenne, les difficultés et les insuffisances d'un système général européen de protection ne peuvent manquer d'être révélées. Aussi, s'appuyant sur l'examen des interactions relationnelles entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, cette étude veut éclairer le contexte problématique du respect des droits fondamentaux. Du respect des droits fondamentaux par l'Union européenne, et notamment, ceux qui résultent de la Convention européenne des droits de l'homme ou des principes généraux du droit, de l'interprétation autonome de la Convention européenne, de l'autonomie du droit communautaire face au système de Strasbourg, de la coexistence des systèmes européens de protection, des risques de divergences d'interprétation, de la dualité juridictionnelle se dégage l'idée qu'entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme une convergence est nécessaire. Mais une convergence dont les enjeux sont incertains et que l'actualité constante ne cesse de faire rebondir.