Abstract FR:

C'est dans les domaines du droit que la Convention européenne des droits de l'homme exerce dorénavant une influence sur les dispositions textuelles et les solutions jurisprudentielles internes. Après plusieurs années d'application de cette convention, le moment était venu d'étudier attentivement le rôle régulateur que l'on peut attribuer à l'organe essentiel qu'elle instaure la Cour européenne des droits de l'homme. Mais compte tenu de l'ampleur géographique de ce travail, il fallait se limiter à un secteur déterminé. Ce fut la matière pénale. Il s'est agi dans l'introduction de montrer essentiellement que la mission régulatrice de la Cour européenne des droits de l'homme doit se comprendre non pas comme une unification, une uniformation ou une intégration des divers droits pénaux internes mais comme une harmonisation progressive des systèmes répressifs nationaux. La première partie a consisté à appréhender les nombreuses influences qu'ont eues les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. On s'est ainsi aperçu que les diverses manifestations du rôle régulateur de cette juridiction traduisent l'élaboration certaine et bien sûr encore inachevée d'un ordre public européen à l'égard des droits fondamentaux énoncés dans la convention et d'un modèle de procès pénal européen quant aux droits procéduraux affirmés par ce texte