Abstract FR:

Les décisions jurisprudentielles et les textes législatifs se sont multipliés ces dernières années pour essayer de résoudre l'épineux problème de la responsabilité des intermédiaires techniques de l'Internet. Les voix se sont levées haut et fort pour débattre principalement du sort du fournisseur d'hébergement, laissant ainsi planer l'incertitude de la mise en oeuvre de la responsabilité d'autres intermédiaires. Les États-Unis ont anticipé les difficultés en adoptant, en 1998, le DMCA qui consacre un principe général d'exonération. L'Union européenne a tenté de s'aligner sur la législation américaine en établissant des principes directeurs communs aux pays d'Europe. La France, restée en retrait, s'est dotée d'une législation peu satisfaisante qui a été farouchement critiquée par les professionnels de l'Internet. D'ailleurs, la loi nʿ2000-719 du 1er août 2000 est actuellement en voie de refonte. Notre expérience au sein du centre d'expertise CELOG et auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes nous a permis de contribuer à la réflexion sur la mise en œuvre de la responsabilité civile des cinq catégories principales d'intermédiaires techniques.