thesis

Réflexions sur les droits du père : étude législative et jurisprudentielle

Defense date:

Jan. 1, 2000

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Institution:

Toulouse 1

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Depuis quelques années, on s'interroge sur la place et le rôle du père. En abordant l'étude législative et jurisprudentielle des droits du père, les réflexions menées ont permis de montrer à quel point la reconnaissance des droits de la femme et l'affirmation de ceux de l'enfant ont une incidence pour le père dont les droits propres sont parallèlement négligés. La paternité étant déterminante de la situation paternelle, il a été envisagé d'analyser dans un premier temps les droits du père sous l'angle de la paternité, avant de voir les droits du père du point de vue de sa condition paternelle. Ainsi, ne disposant pas suffisamment de prérogatives en ce qui concerne la procréation et la filiation, éléments biologique et juridique de la parenté, l'homme n'est pas en mesure d'assurer sa paternité alors que, récemment encore, le législateur y renforçait les droits de la femme. La liberté de procréer n'avant de réalité qu'à l'égard de cette dernière, la paternité reste fragile, bien que l'affirmation des droits de l'enfant jouerait en faveur de celle-ci. De même, une étude de la condition juridique, puis de la condition pécuniaire et sociale du père nous révèle la lente, mais très insuffisante, prise en compte de la condition paternelle. Le courant législatif plus favorable en matière d'autorité parentale souffre d'insuffisances et parvient à peine à atténuer les effets pervers de la législation qui, des avant la dernière décennie, a plutôt cherché à assurer à la femme et à l'enfant leur indépendance juridique vis-à-vis d'un mari et père autrefois tout puissant. Il semble que le droit ait du mal à appréhender les nouveaux comportements familiaux et parentaux. La reconnaissance du père devrait notamment passer par une véritable bilatéralisation des prérogatives parentales.