Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
In a time where risks multiply exponentially, it becomes a must to find a mean obliging the decision makers to observe the weakness of their knowledge and the importance of making their decisions on the basis of their ‘ignorance’ and lack of understanding of the world. Our study focuses on the production and distribution industry that should anticipate and manage the risks it creates. One of the factors influencing the parties in this direction is the recourse to liability. At all times, french and american traditional liability solutions have played a role of compensation, clearly in favor of the victims. Nevertheless, the role of the liability rules evolved due to social and economic pressures. From a subjective contractual and tortious liability system, the evolution led to the expansion of the practice field of products liability, leading to the creation of a Strict products liability system. On both sides of the Atlantic, the choice of this evolution is not in particular the result of a search of the efficiency of liability rules, nonetheless, it ultimately procured a wide acceptance of the prevention function of those rules. The analysis of Products Liability, in french and american laws, allows a better assessment of the progress of the functions of liability rules, and consequently allows the development of an efficient and adequate products liability regime.
Abstract FR:
A un moment où les risques prolifèrent, la nécessité de trouver un moyen obligeant les décideurs à se rendre compte de la fragilité de leur connaissance et de l’importance de baser leur décision sur le manque d’information et de compréhension devient pressante. Le monde de la production et de la distribution, monde qui intéresse notre présente étude, doit être mené à gérer par anticipation les risques qu’il crée par son activité. L’un des facteurs incitatifs à la gestion est la responsabilisation de ses agents. Depuis toujours, les régimes de responsabilité contractuelle et délictuelle jouent un rôle de réparation très favorable aux victimes, autant en France qu’aux Etats-Unis. Désormais, la fonction attribuée aux régimes de responsabilité est appelée à évoluer sous la pression de facteurs sociaux et économiques. De la subjectivité en matière contractuelle et délictuelle, le développement s’est fait dans le sens d’une objectivation croissante, pour atteindre l’instauration d’un régime spécial, objectif, de responsabilité du fait des produits défectueux. Des deux côtés de l’Atlantique, le choix de cette évolution n’est pas particulièrement le fruit d’une pensée orientée vers l’efficience des règles de responsabilité. Néanmoins, les nouveaux régimes opèrent un rapprochement notable avec la fonction préventive de la responsabilité. L’étude de la responsabilité du fait des produits défectueux en droit français et américain permet de mieux appréhender l’évolution des fonctions des régimes de responsabilité, et par conséquent de pouvoir construire un régime juridique efficient et adéquat.