Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national dans le contentieux de la responsabilité publique extracontractuelle
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Paris 1Disciplines:
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La présente thèse analyse les influences qu'exerce le droit national de la responsabilité publique extra contractuelle sur le droit communautaire, et réciproquement. - l'influence du droit national sur le droit communautaire s'est faite par assimilation - plus ou moins réussie d'ailleurs - des « principes généraux communs », par ailleurs largement insaisissables, que la cour de justice a dû adapter à la spécificité de la communauté; à l'inverse, l'influence du droit communautaire sur le droit national s'est plutôt faite par toutes sortes de phénomènes indirects, induits. - d'un côté, les principes consacres par les droits nationaux de la responsabilité publique ont affecté tous les éléments du régime de responsabilité extra contractuelle de la communauté ; en sens inverse, le droit communautaire s'est borné jusqu'ici à définir les conditions essentielles de la responsabilité des états membres pour violation du droit communautaire. - enfin, si les influences qu'ont pu exercer les droits nationaux sur le droit communautaire ont abouti à une curieuse hybridation, le droit communautaire a affecté à la fois le statut traditionnel du juge interne et celui du législateur national, entrainant un véritable réaménagement des souverainetés, une redistribution des fonctions, comme cela avait été le cas du développement du contrôle de constitutionnalité.