thesis

Des effets de la maxime "nul n'est censé ignorer la loi" en droit pénal

Defense date:

Jan. 1, 1998

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Institution:

Montpellier 1

Abstract EN:

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Abstract FR:

Par un double rattachement d'étude de la maxime "nul n'est censé ignorer la loi", la thèse tente de mettre à jour les effets que cet axiome engendre en droit pénal. Ils sont pluriels. L'adage agit tant sur l'erreur de droit que sur la connaissance du droit pénal, entendue au sens de faculté de connaître.