Abstract FR:

Les notions de possession et de meuble incorporel peuvent apparaître, a priori, irrémédiablement incompatibles. Envisager leur alliance s'inscrit, pourtant, dans le mouvement de dematerialisation qui envahit le droit. L'obstacle de l'application de la possession aux meubles incorporels réside essentiellement dans la conception matérialiste de la possession, résultant de la définition de l'élément objectif de la possession, le corpus, comme une emprise matérielle sur le bien. Ce carcan matérialiste ne semble pourtant pas insurmontable. En substituant a l'idée d'emprise matérielle celle de pouvoir de fait, l'on opère une dilatation de la notion de possession ouvrant l'opportunité de son application aux meubles incorporels. Mais, même si, par principe, l'application de la possession est envisageable sur tous les meubles incorporels, elle ne présente une utilité que lorsque les droits dont ces meubles sont susceptibles d'être l'objet ne sont pas soumis à un régime de publicité organisé. Dans le respect de ce principe de subsidiarité, les intérêts lies à la reconnaissance de la possession des meubles incorporels s'avèrent considérables. Tant pour assurer la preuve des droits privatifs sur les meubles incorporels que pour commander leur acquisition, la possession se conçoit sur les meubles incorporels dans les mêmes conditions que nous l'admettons sur les meubles corporels. Par ailleurs, dégagée de toute référence a un droit privatif, la possession assure la protection de situations de fait. Elle permet l'existence de sûretés, comme le gage, qui se conçoit aisément sur les meubles incorporels ou, la réservation des créations intellectuelles non protégées par un droit privatif. L'alliance de la possession et des meubles incorporels traduit, peut être paradoxalement, une philosophie conservatrice du droit puisqu'elle engage à protéger les institutions existantes, au prix de simples assouplissements, afin d'éviter l'éclatement du droit sous le phénomène de l'immatériel.