Abstract FR:

Au cours de la phase policière des investigations, la police judiciaire est amenée a procéder a des actes dont le but est de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Certains de ces actes peuvent porter des atteintes a la fois directes, mais aussi graves aux droits et aux libertés individuels de la personne poursuivie. Un équilibre optimum entre le respect de ces derniers et les impératifs de la défense société, constitue une nécessite impérieuse. Cette étude vise a confronter les deux systèmes procéduraux respectifs tant en droit français qu'en droit égyptien et plus particulièrement les normes régissant la phase policière des investigations afin d'apprécier la manière que le législateur, dans chaque système juridique, estime appropriée afin de réaliser cet équilibre. En droit français, des textes clairs, précis, bien structures, définissant les pouvoirs des enquêteurs et les droits du suspect concernant la phase policière des investigations, ont été élaborés au cours de ces dernières années. Cette évolution, qui s'avère très protectrice des droits et des libertés individuels, résulte notamment de l'application de la convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence engendrée par l'application qu'en fait la cour des droits de l'homme de Strasbourg. Le système procédural égyptien, quant a lui, n'a pas connu de modifications fondamentales en ce qui concerne la phase policière des investigations depuis la mise en oeuvre du code de procédure pénale de 1950, actuellement en vigueur. L'étude comparative de la procédure pénale policière nous a permis de découvrir la différence entre les deux systèmes sur le plan de la protection des droits et des libertés individuels et qui a été clairement observée par le regard que nous avons porte dans cette étude sur les actes policiers. Nous nous attachons à la spécificité et a la finalité de chaque type d'acte policier. D'abord, les actes exclusivement matériels susceptibles de porter atteinte à la sûreté personnelle tel que l'arrestation, les contrôles et vérifications d'identité et la rétention policière (1), ensuite, tous les actes dont l'objet est l'obtention des preuves et qui sont générateurs d'atteintes a l'intégrité physique et a la vie privée tel que l'interrogatoire policier, les perquisitions et les interceptions de correspondance (II).