La causalité dans la responsabilité civile : recherches sur ses rapports avec la causalité scientifique
Institution:
Cergy-PontoiseDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
The purpose of this study is to understand what means to determine the cause of a damage in the field of tort law or breach of contract. Causation is not a uniform notion and may deviate from the scientific model. However it is possible to classify its multiple aspects acccording to scientific forms. Differences are justified because law and sciences do not aim to reach te same goals in their causal investigations. However they are using the same terms. Juridical causation is not a concept but may be reduced to a functionnal relation between a fact and a damage. Causation is established when legal criteria are joined together. Therefore causation in law does not rely on truth but on validity.
Abstract FR:
Ce travail se propose de comprendre ce que signifie déterminer la cause d’un dommage pour le droit de la responsabilité civile. La causalité juridique n’est pas une notion unitaire et elle peut s’écarter plus ou moins du modèle scientifique. Il est cependant possible d’ordonner ses multiples formes à partir des emprunts faits à la causalité scientifique. Les différences qui peuvent être notées sont justifiées parce que droit et science n’ont pas les mêmes finalités dans leur enquête causale. Il n’y a donc pas identité entre les contenus de la notion de cause dans ces deux mondes. Une définition propre au droit doit être recherchée, la dénomination de cause ne préjugeant pas de l’objet qu’elle désigne. La causalité juridique n’est pas un concept et se réduit à une fonction de liaison entre un fait et un dommage. Elle est établie lorsque certains critères juridiquement institués sont réunis. Elle n’est pas vraie, mais seulement valide.