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Pouvoir paternel et pouvoir politique : réflexion théorique et réponses institutionnelles du XVIème siècle à 1914

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Rouen

Disciplines:

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Abstract FR:

A l'heure actuelle où le pouvoir politique tente d'intervenir dans l'exercice de l'autorité parentale, on s'aperçoit, au regard de l'histoire du droit, que cette intervention a toujours existé et qu'elle a été différente selon les époques. A partir du XVIème siècle, siècle de l'émergence de l'Etat moderne, jusqu'en 1914, le pouvoir politique renforce la puissance paternelle (Ancien Régime, Consulat) ou au contraire, l'affaiblit (Révolution, IIIème République). Le pouvoir paternel qui est naturel sert de fondement au pouvoir royal, ce qui permet d'affirmer que la monarchie est conforme au droit naturel et divin. Cette théorie est réfutée par deux courants doctrinaux : l'un établit que les pouvoirs paternel et politique ont un fondement contractuel ; l'autre affirme que le premier a un fondement naturel et le deuxième un fondement contractuel. Nous montrerons que la mise en oeuvre de ces théories conduit à une intervention du pouvoir politique dans l'exercice de la puissance paternelle.