thesis
L'usufruit successif et la reversion d'usufruit
Institution:
Montpellier 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
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Abstract FR:
Quels sont les caractères de l'usufruit successif ? S'agit-il d'un jus in re, alors qu'il ne peut pas s'exercer directement sur la chose ? Nous le qualifierons de jus ad rem, droit vers la chose. En permettant de prolonger le démembremment de la propriété, est-il toujours un droit temporaire ou peut-il devenir perpétuel ? Cette thèse précise également le régime juridique de l'usufruit successif : ses modes de constitution et d'extinction, mais également les attributs de l'usufruit successif.