La nature juridique du MERCOSUR : contribution à la théorie de l'intégration à travers l'étude d'une organisation d'intégration non communautaire
Institution:
Rennes 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The MERCOSUR treaty does not correspond to any existing integration model on the international scene. This constitutive treaty adopted in 1991 has chosen a regional integration model different from the «European integration» model. The choice was made to embrace and transform the E. U. Vision and ambitions of the first models of integration to the specific characteristics of an association sui generis between developing countries. Because of this double choice, MERCOSUR is a « conceptual hybrid ». Influenced by pragmatism, MERCOSUR is an integration organization still « primitive » - rudimentary - which evolves legally and institutionally following needs and crises it goes through. Nevertheless, MERCOSUR is the fourth global trading force and for this reason an economical and commercial success. Backed by a legal personality under international public law since 1994, MERCOSUR has been a resounding success regarding its international outreach in recent years. However, the MERCOSUR treaty relations with third partners have an impact on the evolving organization. The MERCOSUR external activity is at the heart of two contradictory and logical trends of the Member States : control the MERCOSUR external policy and give MERCOSUR the ability to bind those partners in particular matters
Abstract FR:
Le MERCOSUR ne répond aujourd’hui à aucun schéma d’intégration existant sur la scène internationale. Dès 1991, date de l’adoption de son traité constitutif, celui-ci a fait le choix d’une intégration régionale différente de l’« intégration à l’européenne ». Il a préféré reprendre et adapter aux caractéristiques propres d’une association sui generis entre pays en développement la vision et les ambitions communautaires des premiers modèles d’intégration. Ce choix de différenciation et d’appropriation fait du MERCOSUR un « hybride conceptuel ». Guidé par le pragmatisme, le MERCOSUR est une organisation d’intégration encore « primitive » – rudimentaire – qui se développe institutionnellement et juridiquement au grès des besoins et des crises qu’elle traverse. Le MERCOSUR n’en demeure pas moins la quatrième puissance commerciale mondiale et, à ce titre, il constitue une réussite économique et commerciale. Fort d’une personnalité juridique de droit international depuis 1994, le MERCOSUR a connu un véritable succès, ces dernières années, dans sa projection internationale. Les relations conventionnelles du MERCOSUR avec les partenaires tiers n’ont toutefois pas été sans conséquence sur l’évolution de l’Organisation. L’activité extérieure du MERCOSUR se trouve, en effet, au coeur de deux tendances à la fois contradictoires et logiques des Etats membres : garder la main sur la politique extérieure du MERCOSUR et lui confier le pouvoir de les engager en certaines matières