Abstract FR:

Les cours d’eau sont-ils solubles dans le droit ? Cette question n’est pas de pure forme. On ne trouve dans aucun texte la moindre définition juridique des cours d’eau. Plus simplement, on parle de fleuve et de rivière, de ressource en eau, d’eaux courantes que l’on ne définit pas davantage. Les cours d’eau sont devenus, sous l’effet des qualifications traditionnelles héritées du Code civil, des abstractions juridiques. Les cours d’eau sont, en effet, considérés à la fois comme des biens affectés (article 538 du Code civil) et des choses communes (article 714 du Code civil). Le Code civil confère donc à un même objet deux statuts aux fondements antagonistes. Ainsi, sur la base de ce Code, deux corps de textes se sont élevés par strates, faisant coexister un droit tourné vers l’exploitation économique, et un autre orienté vers le partage. La notion de patrimoine commun de la nation introduite par le droit de l’environnement invite à relativiser cette dualité statutaire. Le droit de l’environnement, dont l’objectif est de préserver les ressources naturelles fait l’économie de ces distinctions civiles. La science, fondement de cette nouvelle discipline juridique, introduit de nouveaux critères de classement. Ainsi, la qualité des eaux, critère scientifique par excellence, s’est affirmée comme un nouveau critère d’ordonnancement juridique des cours d’eau. Un arsenal juridique de conservation et de gestion des eaux s’est ainsi progressivement mis en place. Pour autant, l’intégrité écologique et territoriale des cours d’eau ne se trouve pas complètement garantie