Problèmatique de l'implantation des sociétés minières dans un pays en voie de développement : cas du Mali
Institution:
Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The economy of Mali is based on the agriculture. The country expect the mines to play a dynamic role in its development. Therefore, the foreign investor has to be attracted by the country. Mali had to create a legislative and institutional framework that is favourable for investment. It would be through a stable political system, the adoption of a legislation that promote employment thanks to the emergence of a community corporate law, and also the legal system and mining administration reform. Regarding this last constituent, the country made some concessions that we analysed as infringements of its sovereignty: stability clause, and inviolability clause for example. From then on, Mali intend to take advantage of the extractive activity thanks to legal mechanisms such as subcontracting and supply agreements which help the country not only to acquire an industrial base but also to promote the Malian knowledge and know how. Finally, the integration clause will place the mining company at the heart of the development problems.
Abstract FR:
Le Mali a une économie fondée sur l'agriculture. Il entend faire des mines le moteur de son développement. Pour cela, il faut que l'investisseur étranger soit attiré par le pays. Le Mali devait créer un cadre législatif et institutionnel favorable à l'investissement. Ce sera par un système politique stable, l'adoption d'une législation favorable à l'emploi grâce à l'émergence d'un droit des affaires communautaires, la réforme de la justice et de l'administration minière. Sur ce dernier volet, le pays hôte a fait des concessions que nous avons analysées comme des atteintes à sa souveraineté: clause de stabilité et d'intangibilité par exemple. Le Mali, dès lors entend profiter de l'activité extractive grâce à des mécanismes juridique comme la sous-traitance, les contrats de fourniture qui l'aideront à se doter d'un tissu industriel et à faire la promotion du savoir et du savoir-faire malien. La clause d'intégration devra situer l'entreprise minière au cœur des problèmes de développement.