Abstract EN:

L'ancienneté inhérente à la société en nom collectif conduit aujourd'hui à s'interroger sur son identité et sa légitimité. En ce qui concerne son identité, l'examen des règles juridiques et fiscales qui lui sont applicables établit qu'elle est encore très proche du modèle historique dont elle est issue. En effet la SNC apparaît comme une structure autonome de partenariat entre commerçants qui assoient la crédibilité de leur union sur leur patrimoine personnel. Quant à la légitimité de la SNC, la marginalisation de son utilisation à des situations d'optimisation fiscale conduit à s'interroger sur la remise en cause de cette société et de la semi-transparence fiscale dont elle relève. S'il est vrai que les règles juridiques et fiscales applicables à la SNC doivent être amendées afin d'être en adéquation avec la logique sur laquelle repose cette société, il n'en demeure pas moins que la SNC reste une structure juridique particulièrement adaptée à l'exercice du commerce, donc légitime.