Abstract FR:

Dans la vie des sociétés, les pactes constituent un instrument de domination mais aussi de protection, tant pour les actionnaires majoritaires que pour les minoritaires. Cette thèse constitue un essai d'analyse du contenu des conventions des actionnaires, de leur validité et efficacité dans les deux systèmes juridiques : français et roumain. Elle comporte deux parties : la première, qui constitue une étude analytique des conventions des actionnaires et la deuxième, qui est consacrée à l'étude des conditions générales de validité et d'efficacité des pactes. On a essayé d'analyser les dispositions essentielles des conventions, leur domaine d'application, les conditions spécifiques de leur validité. Au fur et à mesure, une présentation de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence roumaine sur les questions que l'étude de ces éléments réclament, a été réalisée. La deuxième partie de la thèse met en évidence un rapprochement significatif entre le droit français et le droit roumain. Le code civil roumain, calque sur le code civil français, apporte généralement des solutions similaires aux problèmes analyses.