Abstract FR:

La prévention a des formes diverses. Certaines font au juge une place importante. En premier lieu, les référés administratifs et civils ont ainsi un rôle préventif essentiel ; néanmoins, ils ont des faiblesses. En conséquence, il est proposé de renforcer le lien entre les instances en référé et au fond et, en droit administratif, de développer l'imperium du juge. Ensuite, même s'il est moins évident, les juges du fond ont aussi un rôle préventif. Le juge civil protège des intérêts patrimoniaux, extra-patrimoniaux ou collectifs, mais la nature et le régime des mesures ordonnées sont incertains. En matière de responsabilité civile, la prévention est souvent ramenée à un simple effet dissuasif. Si donner une réelle fonction préventive à la responsabilité est envisageable, il est préférable d'opter pour une action préventive autonome, ayant un domaine distinct de celui du principe de précaution. En droit administratif, le rôle préventif du juge est inusuel. L'étude en souligne l'intérêt. Des pistes de réflexion pour le développer sont avancées.