Abstract FR:

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance» (article 578 du code civil). Lorsqu'un usufruit grève des valeurs mobilières telles que des actions (titres de capital), des obligations (titres de créance) ou encore un portefeuille-titres, il convient d'adapter cette définition civiliste à ces biens si particuliers qui confèrent à la fois des droits financiers et politiques. S'agissant des prérogatives de gouvernement, tels que le droit de vote, le droit à l'information sociale, le droit de contrôler la gestion sociale, leur exercice semble être, soit partagé entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en fonction de la rédaction de clauses statutaires (vote), soit attribué à l'un et à l'autre (information), soit confié exclusivement à un seul d'entre eux (actions, sociales). S'agissant les-droits-financiers, l'usufruitier et le nu-propriétaire se partagent les distributions de revenus générés par tes titres selon que ceux-ci empruntent la nature de fruits (dividendes, intérêts) ou au contraire celle de capital (réserves, droit préférentiel de souscription, plus-values, remboursement des apports des apports), à moins qu'une convention de quasi-usufruit n'ait été instituée. En outre, les intéressés peuvent disposer chacun de leur droit réel portant sur les valeurs-mobilières. Ils peuvent ainsi, seul ou conjointement, le donner, le céder, l'apporter à une société, le nantir.