Abstract FR:

Traiter de non-conformité en droit marocain, c’est d’abord prendre connaissance d’une matière très abondante, c’est aussi s’interroger sur la portée pratique des textes qui régissent la matière. Un important contentieux tourne autour de la conformité des marchandises. Selon ces textes, les exigences qui pèsent sur l’acheteur constituent la pierre angulaire des litiges. Dans ces litiges, l’acheteur supporte une charge de la preuve très lourde. Il ne doit pas seulement prouver qu’il a effectué un examen approprié à temps, mais il doit aussi prouver qu’il a procédé à une dénonciation des défauts décelés avec précision et dans un délai requis. Le but de cette thèse était d’analyser la non-conformité dans la vente internationale de marchandises dans les deux lois comparées (D. O. C et C. V. I. M. )On a pu remarquer que les rédacteurs de la convention de Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ont voulu tracer un régime spécial de non-conformité des marchandises pour éviter les distorsions des systèmes juridiques nationaux. Cela peut être justifié par le fait qu’une telle loi uniforme aiderait à créer une stabilité importante entre les dispositions des droits nationaux, notamment si l’on accepte l’hypothèse que ses dispositions peuvent ne pas être connues par les parties.