Abstract FR:

Avant l’ordonnance civile de 1667, la procédure civile française se compose de différentes pratiques judiciaires teintées de particularismes locaux. Ces usages procéduraux vont devoir s’accommoder des nouvelles dispositions royales. L’enregistrement, le 12 septembre 1667, du premier code de procédure allait-il bousculer les habitudes toulousaines ? S’intéresser à la procédure civile du parlement de Toulouse c’est donc essayer de comprendre comment le deuxième parlement de France a mis en place la nouvelle réglementation édictée par l’ordonnance civile, comment l’intégration de ce nouveau corps de règles a été réalisée, comment le monde judiciaire toulousain a vécu cette réforme. L’ordonnance a donc été mise en pratique au parlement de Toulouse, en respectant la voie ordinaire nouvellement tracée mais tout en tentant de préserver l’originalité de sa procédure au détour de quelques chemins de traverse.