L'équilibre des pouvoirs à la lumière de l'installation du conseil constitutionnel : contribution à la lecture de la construction du système politique et juridique au Maroc
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Abstract EN:
In a political system which built itself gradually around the monarch and the central notion of allegiance ; in for a period when the system, then the monarch, decides to make a commitment in a process of liberalization and evolution towards more balance of power ; what role can play a Constitutional Council created exactly in this moose of democratization ? Replacing the Constitutional Chamber of the Suprem Court, displayed a trend of rapprochement with the French jurisdictional model (and more globally legal model), the new institution was invited to contribute to the development of a constitutional jurisprudence appropriate for the country and to accompany, in the best possible way, the evolution of Morocco towards a constitutional guarantee of rights and liberties. Presenting the various models of constitutional justice which the Moroccan constituent could decide upon, the present thesis proposes a reading of the organization and the functioning of the young institution in direct comparison with the French model which was used as the reference. The rather rich activity of the Moroccan Constitutional Council concerning elections and in the subjects which require a compulsory court referral, dedicates the institution as a regulator of authorities : the initial mission of its model of inspiration. However, the remarkable rarity of the case law of the Council concerning the ordinary laws mobilizes a reflection on the reasons of this situation and on the possible regulations to be brought to the current system, but also on the opportunity of such rectifications.
Abstract FR:
Dans un système politique qui s'est construit progressivement autour de la personne du roi et d'une notion centrale qui est l'allégeance ; dans une période où le système, donc le monarque, décide de s'engager dans un processus de libéralisation et d'évolution vers plus d'équilibre des pouvoirs ; quel rôle peut jouer un Conseil constitutionnel créé justement dans cet élan de démocratisation ? Remplaçant la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême dans une tendance affichée de rapprochement avec le modèle juridictionnel (et plus globalement juridique) français, la nouvelle institution était invitée à contribuer au développement d'une jurisprudence constitutionnelle propre au pays et à accompagner ainsi de la meileure des façons l'évolution du Maroc vers une garantie constitutionnelle des droits et des libertés. Présentant les différents modèles de justice constitutionnelle qui pouvaient emporter le choix du constitutant marocain, la présente thèse propose une lecture de l'organisation et du fonctionnement de la jeune institution dans une dynamique comparative avec le modèle français qui lui a servi de référence. L'activité assez riche du Conseil constitutionnel marocain en matière d'élections et dans les matières qui nécessitent une saisine obligatoire, consacre l'institution en tant que régulateur des pouvoirs publics : mission initiale de son modèle d'inspiration. La rareté remarquable de la jurisprudence du Conseil concernant les lois ordinaires mobilise, en revanche, une reflexion sur les raisons de cette situation et sur les possibles réglages à apporter au dispositif en place, mais aussi sur l'opportunité de telles rectifications.