Abstract FR:

Confrontés a une offre d'acquisition hostile, les administrateurs de la société cible se trouvent structurellement en situation de conflit d'intérêts. Sensés promouvoir les intérêts des actionnaires en leur faisant profiter de la plus-value résultant d'une telle offre, ils sont soumis à la tentation de préserver leur poste avant tout, en adoptant des mesures de défense. Les administrateurs doivent-ils ne se soucier que de l'intérêt des actionnaires ? Peuvent-ils prendre en considération les intérêts des autres parties constitutives de la société telles que les salariés, les clients ou les créanciers ? La notion d'intérêt social et la définition des droits et devoirs des administrateurs se trouve au cœur d'un débat. À l'heure où l'on assiste en France a une avalanche d’Operations de fusion-acquisition, l'étude du droit des sociétés américain concernant les droits et devoirs des administrateurs confrontés à une offre d'acquisition et plus particulièrement de celui de l'état du Delaware qui fait autorité en la matière, se révèle riche d'enseignements. Il convient d'évoquer les devoirs fiduciaires classiques auxquels sont soumis les administrateurs et les spécificités du contexte d'une offre d'acquisition hostile pour comprendre les raisons qui ont amené le juge à modifier ces devoirs et leurs critères de contrôle en telle occurrence. Apres avoir reconnu la légalité des mesures de défense adoptées contre une offre d'acquisition des lors que celle-ci représente une menace pour la société, et que les mesures prises ne sont pas disproportionnées à la mesure identifiée, le juge a posé le principe du devoir de maximisation immédiate de la valeur des actions lorsque la vente de la société apparait inévitable. Le principe de la primauté absolue des actionnaires se voit néanmoins apporter des exceptions toujours plus nombreuses : le rôle de l'administrateur se rapproche ainsi de celui d'un médiateur de tous les intérêts qui s'affrontent au sein de la société.