Abstract FR:

La justice a pris une place nouvelle dans notre société, ce qui entraîne de nouvelles exigences à son égard. La responsabilité de l'Etat du fait de cette activité a du évoluer. Celle des magistrats aussi, puisqu'ils jouissent d'une indépendance et de pouvoirs accrus. Les victimes du mauvais fonctionnement de la justice doivent être indemnisées, et les magistrats responsabilisés. Malgré les obstacles traditionnels à cette évolution, l'indemnisation des victimes du mauvais fonctionnement de la justice fait désormais l'objet d'un régime effectif, qui nécessite cependant des clarifications. Quant à la responsabilisation des magistrats, leur responsabilité civile ne peut permettre d'atteindre cet objectif. Par contre, la responsabilité disciplinaire, dont c'est l'objectif naturel, a vu tant son droit substantiel que sa procédure évoluer vers une plus grande effectivité. Si des progrès restent à accomplir, elle est d'ores et déjà la voie ordinaire de responsabilisation des magistrats.