Les agressions sexuelles physiques
Institution:
Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The study of the sexual aggressions leads to the development of a concept of physical sexual aggressions currently failing and to insist on the specificity of the matter within sight of an undecided legal answer. Imperfections affect these infringements : the rape is eloquent, the sexual aggressions others than the rape leave pantois. Thus, to requalify in contacts is essential. The distinctive criterion of the two infringements, the intimacy of the bringing together, levels : the rape requires a penetration, the contacts, a contact, distinction weakened in practice. The study of the common criteria reveals the difficulties of seizing the concept of sex and of proving the absence of assent of the victim. Being the legal status, the two infringements form a homogeneous block, from where the development of an original criminal policy which reconcilies two requirements, safety and humanity. In the name of safety, the legislator founds energetic measurements, of which a very long imprisonment. In the name of a humanity, it rediscovers that of the victim by adapting the procedure to its fears ; it tries to give a direction to the detention of the sexual delinquent.
Abstract FR:
L'étude des agressions sexuelles conduit à l'élaboration d'un concept d'agressions sexuelles physiques actuellement défaillant et à insister sur la spécificité de la matière au vu d'une réponse judiciaire indécise. Des imperfections affectent ces infractions : le viol est éloquent, les agressions sexuelles autres que le viol laissent pantois. Ainsi, requalifier en attouchements s'impose. Le critère distinctif des deux infractions, l'intimité du rapprochement, affleure : le viol nécessite une pénétration, les attouchements, un contact, distinction fragilisée en pratique. L'étude des critères communs révèle les difficultés à saisir la notion de sexe et à prouver l'absence de consentement de la victime. S'agissant du régime juridique, les deux infractions forment un bloc homogène, d'où le développement d'une politique criminelle originale qui concilie deux impératifs, sécurité et humanité. Au nom de la sécrité, le législateur instaure des mesures énergiques, dont une incarcération très longue. Au nom d'une humanité, il redécouvre celle de la victime en adaptant la procédure à ses peurs ; il essaie de donner un sens à la détention du délinquant sexuel.