Télédiffusion et respect des oeuvres
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The purpose of this thesis is to examine wheteher the development of television, which has multiplied the applications of cinema movies and audivisual works, has changed the nature and scope of the right to respect to which intellectual works are entiled under french law or wheter french law, where moral right prevails, has management to avoid the excesses observed in copyright countries where television broadcast frequently involve serious damage to the intergrity of such works. The thesis is divided into two parts. Part one aims to determine which televised works are entitled to copyright protection, as the distinction between protected works and other programs is essential to determine the scope of the broadcasters obligation to respect broadcast works. Chapter one defines televised works protected by french copyright law. Chapter two specifies the application of french copyright law to protectable foreign works. Part tow examines respect for televised works by boradcasters. The author examines their influence in two key phases : (1) during development and production, in a first chapter entitled provisions for right to respect designed to facilitate the development of works; (2) during exploitation, in a second chapter entitled preeminence of right to respect during exploitation. The third chapter rounds off this study with a description of the laws and regulations protecting holders of subsidiary rights, artist-interpreters and audivisual communication companies. The final chapter examines ways of preventing and repairing infringements of the right to respect.
Abstract FR:
L'objet de cette thèse est d'examiner si le développement de la télévision, qui a multiplié les modes d'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, a modifié la nature et l'étendue du droit au respect dont bénéficient en droit français les œuvres de l'esprit ou si, au contraire, le droit français qui exalte le droit moral a réussi à éviter les débordements constatés dans les pays de copyright ou la diffusion télévisée est souvent accompagnée d'atteintes graves à l'intégrité des œuvres. La thèse est divisée en deux parties. La première partie vise à déterminer quelles sont les œuvres télédiffusées susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur, la distinction entre œuvres protégées et autres émissions étant fondamentale pour l'appréciation de l'étendue des obligations des télédiffuseurs quant au respect des œuvres diffusées. Après un premier chapitre consacré à la définition de l'œuvre télédiffusée protégée par le droit d'auteur français, le deuxième chapitre précise les modalités d’application de la règlementation française du droit d’auteur aux œuvres étrangères protégeables. La deuxième partie traite du respect des œuvres par les télédiffuseurs. L'influence de ces derniers est appréciée à deux stades principaux : au niveau de la conception et de l’élaboration des œuvres, dans un premier chapitre intitule: les aménagements du droit au respect visant à faciliter l'élaboration des œuvres ; au niveau de l'exploitation de œuvres, dans un deuxième chapitre intitulé: la prééminence du droit au respect pendant la phase d’exploitation. L'étude est complétée par une description dans un troisième chapitre du dispositif légal de protection des titulaires de droits voisins, artistes-interprètes et entreprises de communication audiovisuelle. Le dernier chapitre examine les moyens de prévention et de réparation des manquements au droit au respect.