Abstract FR:

Cette thèse analyse l'élaboration d'une réglementation concurrentielle communautaire et française du secteur des télécommunications, de 1990 à 1996. Une telle réglementation étant caractérisée par une dualité de fondement - à savoir combinaison d'une politique de libéralisation et d'harmonisation - l'analyse porte sur les fondements de cette réglementation et, en particulier, sur l'évolution du concept juridique d'ONP - Open Network Provision-, au sein de la politique d'harmonisation. Il en ressort que ce concept d'ONP est un concept dynamique dont l'évolution illustre la contingence d'une réglementation appréhendant les modifications d'un secteur technique, économique, politique et social comme l'est celui des télécommunications.