Abstract FR:

Notre etude se propose de faire le diagnostic de la situation juridique de l'entreprise individuelle. Les reflexions par elle suscitees ont permis de mettre en relief les insuffisances du droit positif sur deux points : d'une part, a l' egard des personnes titulaires des interets polarises par l'activite de l'entreprise; d'autre part, a l'egard de l'entreprise elle-meme. Ces lacunes etant relevees, un remede s'impose. C'est le second objectif vise par cette etude. Jeter les bases de l'elaboration d'une structure juridique adaptee a l'organisation de l'entreprise individuelle, tel est le but recherche. Deux techniques peuvent permettre d'atteindre ce but. La premiere est envisagee a partir des principes du droit des societes; par ce canal, pourrait etre consacree la societe unipersonnelle. La seconde consiste en l'utilisation de la technique du patrimoine d'affectation comme structure juridique d'organisation de l'entreprise individuelle. L'une et l'autre techniques doivent tendre vers un objectif commun : securiser les titulaires d'interets dans l'entreprise; proteger l'entreprise elle-meme.