Abstract FR:

Le respect du droit à la liberté, combiné avec la présomption d'innocence, devrait logiquement conduire à ne pas priver un individu de sa liberté tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation régulière et définitive. Malheureusement, on le sait, il ne pourrait en être toujours ainsi. Les nécessités des investigations policières et judiciaires justifient certaines privations de liberté, préalables au jugement. Aussi, conçoit-on que ces privations de liberté (garde à vue, détention préventive) soient exceptionnelles et qu'elles soient soumises à un contrôle des plus stricts. Au cours de notre étude, il nous est apparu que notre droit, en la matière, présentait de nombreuses imperfections qui permettent que se perpétuent des abus, non seulement au stade des enquêtes de police, mais encore durant l'instruction. Pour sortir de cette situation fâcheuse, il convient d'une part que la législation intervienne promptement afin de renforcer la protection et la garantie des droits des justiciables, d'autre part, que les règles soient strictement appliquées et respectées en pratique.