Abstract FR:

Libres de se séparer, les concubins sont également libres d'organiser leur séparation (dans un contrat de concubinage, par exemple). Fondée sur l'absence de lien de droit entre les partenaires, la liberté de rompre en tant que prolongement de la liberteé matrimoniale est un principe auquel même le législateur ne pourrait porter atteinte. A priori hors du domaine juridique, la désunion échappe, en principe, au contrôle judiciaire, l'intervention du droit, en la matière, requiert une sollicitation. Mais que l'un des concubins vienne à se plaindre de l'autre et le droit exercera son contrôle. L'union dont ils etaient les seuls maîtres fera l'objet d'un examen rétrospectif par les juridictions qui auront a connaître de la désunion et décideront pour eux des conséquences à déduire de la séparation. En l'absence de moyens juridiques adaptés, le contrôle exercé manque de cohérence et les résultats auxquels il permet d'aboutir restent ponctuels et modestes. La loi relative au pacte civil de solidarité aurait pu remédier à ces inconvénients, elle n'a, cependant, pas organisé les conséquences de la dissolution du pacte. Pourtant, sans aller jusqu'à protéger le concubin abandonné sans ressources, en mettant à la charge de celui qui rompt l'obligation de l'indemniser, le droit doit veiller, au moins, à la protection de l'enfant et à ce que chacun recouvre les fruits des efforts fournis, pour l'édification du " patrimoine commun ". Aussi, fallait-il proposer une organisation de la désunion qui, sans remettre en cause la liberté de l'union et de la désunion, permette de rendre à chacun ce qui lui est dû. La solution proposée, n'ayant vocation qu'à garantir à chacun une participation aux gains produits par l'association patrimoniale des partenaires, sans bouleverser le droit de la famille auquel elle doit s'intégrer, sa mise en oeuvre suppose d'avoir recours à une technique d'ordre purement patrimonial telle qu'une présomption d'indivision. Mise en oeuvre, à la séparation, sous réserve de la constatation judiciaire d'une "communaute economique" , elle assurerait aux concubins un partage definitif, global et égalitaire des biens acquis, grâce à leurs efforts conjugués, sans pour autant remettre en cause leur liberté et leur indépendance.