Abstract FR:

La thèse recense les situations légales où se manifeste une défiance, une suspicion du législateur contre les personnes et les actes. Ainsi, la première partie analyse les incapacités d'exercice et de jouissance : incapables mineurs et majeurs, ainsi que les personnes insanes, mais aussi les médecins traitants, les ministres du culte et les gourous des sectes. Le droit de la famille est évoqué, à travers les contrats entre époux, en ce qu'ils ont longtemps étaient considérés avec méfiance par le législateur et les tribunaux (contrats de travail entre époux, sociétés entre époux, donations indirectes, donations déguisées), les avantages matrimoniaux et le droit de retranchement subséquent. Sont également concernés, ici, les étrangers, à travers les discriminations en droit social et les présomptions de mariages blancs. La réflexion s'étend au droit du travail, s'agissant des licenciements des salariés protégés, mais également en ce qui concerne la suspicion légitime ou la récusation des juges. La seconde partie, examine les contrats avec soi-même conclus par les tuteurs, les mandataires sociaux et les professionnels des établissements hospitaliers ; sont aussi visés les prises illégales d'intérêts et les délits d'initiés. Enfin, les contrats qui nuisent aux droits des tiers que le législateur protège par l'instauration d'interdictions professionnelles ou de présomptions particulières : de propriété en matière de fiscalité des successions ou d'assurance vie, de fraude paulienne ou d'actes conclus pendant la période suspecte. Enfin, les contrats de consommation sont étudiés dans la mesure où est posé un principe de défiance contre la partie la plus forte.