thesis

Le transfert de propriété dans le contrat de vente en l'absence de clauses en droit français et en droit iranien

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Rennes 1

Abstract EN:

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Abstract FR:

Cette étude permet de découvrir, au sein des deux droits appartenant tous les deux au groupe de législations réputé "translatif", d'abord deux analyses juridiques distinctes du mécanisme du transfert de la propriété et, ensuite, deux solutions différentes dans l'adaptation de ces analyses avec les nécessites pratiques de la protection des tiers et de la sécurité des transactions dans l'analyse du mécanisme du transfert, le droit français, au moins dans son expression la plus classique, en interposant une obligation de donner entre le contrat de vente et le transfert de propriété présente une conception abstraite mais dualiste du processus du transfert ; le droit iranien, par contre, en établissant une liaison directe entre le contrat de vente et le transfert de propriété présente une conception abstraite et moniste de ce transfert. Dans l'adaptation de leur analyse avec les nécessites pratiques, le droit français attribue une fonction substantielle a la publicité en matière immobilière et a la possession en matière mobilière , le droit iranien n'attribue a l'inscription et a la possession qu'une fonction purement probatoire cette étude révélé que, malgré la diversité de leur approche, les deux systèmes législatifs en présence consacrent néanmoins en pratique presque les mêmes résultats dans la majorité des cas l'intérêt majeur de ce type de démarche montre a quel point peut être fécond la comparaison entre des systèmes juridiques en l'apparence aussi éloignes ~