Le solidarisme contractuel
Institution:
DijonDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
Contractual solidarism claims to constitute a new departure in the general theory of the contract. In practice, it is identified by two components. The first one is the bond of solidarity between the contractors. It results from the reciprocal responsibility taken by the latter for the interest in the contract of the other. The second component, the conciliation of interests, is defined as a fair contractual sharing of burdens and benefits. Legally speaking, contractual solidarism is identified by a descriptive principle, as opposed to good faith whose field of application is less. During the execution phase of the contract, its effects largely justify the behavioural duties imposed by the substantive law to the contractors. They also return account of its tendency to preserve contractual balance and to save the contract. Contractual solidarism thus offers to the lawyer a new manner of apprehending the contractual mechanism and the substantive law of the contracts
Abstract FR:
Le solidarisme contractuel prétend constituer un nouveau fondement de la théorie générale du contrat. Matériellement, deux éléments l'identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l'intérêt au contrat de l'autre. Le second élément, la conciliation des intérêts, se définit comme une juste répartition des charges et des profits contractuels. Juridiquement, le solidarisme contractuel s'identifie à un principe descriptif, distinct de la bonne foi dont le domaine d'application est moindre. Pendant la phase d'exécution du contrat, ses effets justifient largement les devoirs comportementaux imposés par le droit positif aux contractants. Ils rendent également compte de sa tendance à préserver l'équilibre contractuel et à sauver le contrat. Le solidarisme contractuel offre ainsi au juriste une nouvelle manière d'appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats