Abstract FR:

Cette thèse a pour objet l'analyse des modalités de l'intervention de l'Etat dans le domaine spécifique de l'accession à la propriété. Elle constitue une étude détaillée des mécanismes réglementaires de la réforme de l'aide au logement de 1977 et de sa loi du 3 janvier 1977. Cette réforme, étape marquante dans l'accession à la propriété sociale, modifie d'une part le délicat dosage existant entre l'aide à la pierre et l'aide à la personne et développe d'autre part toute une démarche nouvelle au niveau de la qualité du logement produit. Originalité, précision voire efficacité, sont les termes qui peuvent caractériser cette méthode nouvelle et particulière de distribution de l'aide de l'Etat dans le domaine de l'accession à la propriété.