Abstract FR:

Les juges constitutionnels en Allemagne et en France ainsi que les juges européens - Cours de Strasbourg et de Luxembourg - ont été investis d'une mission commune : veiller au respect des droits et libertés fondamentaux par les pouvoirs publics, y compris par le Législateur. A ce titre, ils peuvent être qualifiés de juges de la loi. Chacun exerce cette prérogative dans son domaine de compétence, en fonction des pouvoirs qui lui ont été attribués par la Constitution ou les traités. La cohabitation de ces différents juges est essentiellement harmonieuse dans le système de garantie des droits. Cependant, des désaccords sont apparus sur une question de droit précise : à quelle juridiction revient le pouvoir souverain d´interprétation des normes relatives aux droits de l´Homme ? En Allemagne, la Cour de Karlsruhe a affirmé la primauté absolue des droits constitutionnels fondamentaux sur toute norme internationale (jurisprudence Solange), entrant ainsi en désaccord avec les juges européens. D'un certain point de vue, la logique de la Loi fondamentale l'y encourageait. En France, le Conseil constitutionnel ne disposait pas des armes suffisantes pour défendre un tel point de vue. C´est donc le Conseil d'Etat qui a dû intervenir dans ce sens (arrêt Sarran). Mais l'interprétation donnée récemment par le Conseil constitutionnel du projet de traité constitutionnel européen marque la claire volonté de réaffirmer la primauté des principes de la Constitution française face aux traités. Ces éléments permettent d'établir la thèse suivante : de la place qu'occupe la justice constitutionnelle dans un Etat dépend la nature des rapports établis entre les juges de la loi.