Abstract FR:

"L'impact des droits de la propriété intellectuelle, particulièrement des brevets d'invention, sur l'accès aux médicaments pour les populations démunies continue d'être au centre d'une intense polémique à l'échelle internationale. S'inscrivant au titre des études qui s'intéressent à la question, cette thèse en propose une démarche fondée sur la conceptualisation juridique des termes du débat. À l'analyse, la question met aux prises le droit objectif et/ou subjectif des populations aux médicaments d'une part et les droits subjectifs des titulaires des inventions de médicaments d'autre part. La question qui sert de fil d'Ariane à cette thèse est celle de savoir lorsque ces deux pôles du droit s'affrontent, quel est celui qui doit l'emporter sur l'autre ? Autrement dit, comment situer un droit subjectif tel que celui du breveté de médicament par rapport à un droit à la fois objectif ou subjectif comme le droit à l'accès aux médicaments ? En réponse à cette interrogation, les subjectivistes et les brevetés de médicaments prônent la prééminence du droit subjectif du breveté de médicament sur le droit à l'accès aux médicaments, car estimant que l'industrie du médicament a besoin de plus de protection pour davantage investir dans la recherche et le développement des médicaments innovants afin de résoudre les multiples problèmes de santé auxquels le monde ne cesse d'être confronté. À l'opposé, les objectivistes et les défenseurs des droits des populations surtout pauvres à l'accès aux médicaments luttent plutôt pour la prééminence du droit objectif à l'accès aux médicaments sur le droit subjectif du breveté de médicament, estimant que le seuil minimum de protection imposé à tous les pays du monde indistinctement ne tient pas compte du degré de développement de chacun et méconnaît les effets pervers d'un surcroît de protection des systèmes de brevets sur les prix des médicaments. Il est bien évident que nonobstant la force de chaque argument, aucune position tranchée n'est viable et même vitale pour la population. Dès lors, une conciliation des intérêts en conflits serait ou semble être nécessaire. Mais, il faut se rendre à l'évidence, ne serait-il pas utopique que ces deux droits soient sur le même pied, du moins comme le démontrent les rapports entre eux, le droit subjectif du breveté de médicament s'imposant au droit à l'accès aux médicaments, que ce droit soit considéré dans son aspect objectif ou subjectif ? Il est alors légitime de se demander : face à cette tendance à la prévalence du droit du breveté sur le droit à l'accès aux médicaments, que reste-t-il de la place de ce dernier droit ? Cette question dénote de ce qu'il y a à la fois du "subjectivisme" "et de l' "objectivisme" dans le "droit sur l'invention de médicaments". Autrement dit, le sujet montre qu'il n'y a pas de réelle alternative "subjectivisme" ou "objectivisme" dans "le droit sur l'accès aux médicaments", car le droit sur l'invention de médicament renferme à la fois les deux aspects de la question. Somme toute, si le droit de l'inventeur de médicament est un droit fondamentalement subjectif, on note que dans l'exercice de ce droit, des incursions ou des conquêtes objectivistes y sont possibles. "