Abstract FR:

L'aléa thérapeutique entendu comme accident non fautif sans relation avec l'état initial du patient et l'évolution normale de sa maladie est, sous certaines formes pris en compte dans le droit positif par des solutions disparates, en grande partie jurisprudentielles et imprévisibles. La généralisation d'une obligation de sécurité attachée au contrat médical étant difficilement justifiable et en tous cas inadaptée à l'activité médicale, l'intervention du législateur est nécessaire. Cette intervention peut tenter d'instaurer un mode de socialisation directe du risque médical. La couverture de l'aléa thérapeutique par l'assurance directe souscrite par les victimes potentielles paraît une solution plus réalisable et assurant un niveau de garantie plus satisfaisante que le recours à la sécurité sociale ou àl'institution d'un fonds de solidarité.