Abstract FR:

Le droit positif doit offrir à l'auteur et au marché de l'art une protection face à chaque faux artistique concevable. La loi Bardoux de 1895 est la seule loi française visant le faux artistique. Trop restrictive, la protection de l'auteur y est défaillante. Le droit d'auteur est un palliatif possible, même s'il ne protège l'auteur qu'au travers d'une œuvre, ce qui n'est pas le cas quand son seul nom est en cause. Pour protéger le marché de l'art, le droit commun peut venir pallier la loi Bardoux. Le droit des obligations, en particulier le droit de la nullité pour erreur sur la substance, le décret Marcus et des dispositions pénales, dont le délit d'escroquerie, offrent certainement au marché une protection lors de la découverte d'un faux artistique. Il faut toutefois préalablement apprécier exactement le faux propre au marché, sinon la protection du marché sera toujours incomplète.