L'obligation de prévention en droit du travail
Institution:
Lille 2Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The logic of a risk mastery, and its corollary the prevention of the damage take up a deciding place in the substantive law. The legal construction of a general obligation of prevention in labour law is the result of a long gestation. Its instrumentalisation in the right of health in work environment contributed to make this obligation the part maitress, of an overall policy of health in the company. This protean obligation can be express or implicit. It is characterized by a plurility of more or less coercive legal instruments in order to prevent or to limit the damage born from the execution of the working relationship. Institutionalized for avoid the realization of the professional risk, this obligation of prevention is also illustrated in the prevention of the risk of the job loss, resulting from an individual or collective conflict of work. In this logic, it aims to prevent the economic damage. The legal mode, which provides this obligation of prevention, is composed of sanctions more or less drastic and dissuasive for the debitor who must respect it. The composite character of the obligations of prevention gives thus to the modes which are attached, a certain heterogeneity. In consequence, the constraining force of this obligation is alterable, and is different according to the field in which it is called to be implemented. This one is sometimes offensive, when it aims to prevent absolutely the supervening of damages, sometimes active when it has the aim of limiting the supervening of the damage, and constitutes a passive obligation when it displays some mechanisms of prevention, which conceal their name. Its application highlights a new approach of the risk management to the work and translate the will of the legislator in establishing a basic right of the protection of employment on the same basis as the protection of health into work environment.
Abstract FR:
La logique de la maîtrise du risque, et son corollaire la prévention du dommage occupent une place déterminante dans le droit positif. La construction juridique d'une obligation générale de prévention en droit du travail est le fruit d'une longue gestation. Son instrumentalisation dans le droit de la santé en milieu de travail a contribué à faire de cette obligation la pièce maîtresse d'une politique globale de santé dans l'entreprise. Cette obligation protéiforme peut être expresse ou implicite. Elle se caractérise par une pluralité d'instruments juridiques plus ou moins coercitifs voués à éviter ou à limiter les préjudices nés de l'exécution de la relation de travail. Institutionnalisée pour empêcher la réalisation du risque professionnel, cette obligation de prévention s'illustre également dans la prévention du risque de la perte d'emploi, lié à un conflit individuel ou collectif de travail. Dans cette logique, elle vise à prévenir le dommage économique. Le régime juridique qui prévoit cette obligation de prévention se compose de sanctions plus ou moins drastiques et dissuasives pour le débiteur qui doit la respecter. Le caractère composite des obligations de prévention donne ainsi aux régimes qui y sont attachés, une certaine hétérogénéité. En conséquence, la force contraignante de cette obligation est à géométrie variable, et diffère selon le domaine dans lequel elle est appelée à être mise en œuvre. Celle-ci est tantôt offensive, lorsqu'elle vise à empêcher absolument la survenance d'un dommage, tantôt active lorsqu'elle a pour objet de limiter la survenance du dommage, et constitue une obligation de prévention passive lorsqu'elle déploie des mécanismes de prévention qui taisent leur nom. Son application met en évidence une nouvelle approche de la gestion des risques au travail et traduit la volonté du législateur d'ériger un droit fondamental de la protection de l'emploi au même titre que la protection de la santé en milieu de travail.