Abstract FR:

Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C’est le sens de l’adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d’un usage courant. Pourtant, sa mise en œuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en œuvre, l’exception, est très incertain. Dès lors, comment l’interprète doit-il procéder pour procéder à l’interprétation stricte d’une loi ? Cette thèse a pour objet de proposer une méthodologie de l’interprétation stricte permettant de s’affranchir de cette incertitude. L’interprétation stricte d’une loi suppose qu’elle soit, formellement, une exception. Mais ce critère apparent n’est pas suffisant. Encore faut-il qu’elle constitue une exception substantielle, c’est à dire conforme à la ratio legis. Ce n’est que lorsque ces deux critères, formel et substantiel, sont réunis que la loi doit faire l’objet d’une interprétation stricte. En effet, le recours à cette méthode d’interprétation n’est pas une faculté pour le juge, elle s’impose à lui. Sa place dans le raisonnement juridique, au niveau de la prémisse majeure, l’impose. En revanche, dès lors qu’elle n’est que formelle, l’exception peut alors faire l’objet d’une interprétation large.