La lex mercatoria après les principes d'unidroit
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Paris 1Disciplines:
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Le recours croissant du monde des affaires a des modèles contractuels internationalement uniformes, usages du commerce international, principes généraux des contrats internationaux, règles d'éthique des affaires n'est qu'une des manifestation juridiques de la globalisation de l'économie. Par conséquent, ce même phénomène se situe à la frontière du droit international économique. La première partie de cet ouvrage est consacrée à l'étude des mécanismes d'unification du droit du commerce international. La lex mercatoria a un développement inégale dans le cadre des mouvements d'unification spontané d'unification scientifique ou savante (comme dans le cas des principes d'unidroit), d'unification conventionnelle du droit. La voie est alors ouverte pour une nouvelle lecture de la question de la lex mercatoria après les principes d'unidroit. La deuxième partie de l'ouvrage s'attache à déterminer les limites des règles préalablement établies. Prenant le pluralisme juridique pour toile de fond, on procède à la détermination des limites de nature endogène et de nature éxogène. Parmi les premiers on situe les règles de business ethics. Parmi les deuxièmes on situe les limites "classiques" à la liberté contractuelle et l'ordre public. Entre les deux il y a toute une panoplie des règles avec lesquelles l'état permet à l'arbitre, juge laïc, de parvenir au moment de dicere jus, toutes ces questions sont abordés avec référence à la pratique de l'arbitrage international.