thesis

Le principe de l'utilisation rationnelle en droit de l'environnement : une approche critique internationale et comparative à partir de la faune

Defense date:

Jan. 1, 1997

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Institution:

Dijon

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

An important step in the elaboration of a new juridical logic essential to the construction of an order respectful of ecological balance was taken with the acknowledgement of the principle of rational use in international law and its introduction into the internal law of numerous countries. If one bears in mind the evolution of the relationship between men and wildlife, an analysis of the principle enables one to apprehend critically the way human societies make use of nature. Born of the collective realization of the fading of wildlife resources and the necessity of regulating the activities responsible for the destruction of species, the principle of rational use reveals, on one hand, its importance and, on the other hand, its limits and inadequacies when it comes to exploiting efficiently wildlife and considering more globally the protection of the biosphere. Whereas the prevailing economic logic is called into question, wildlife, when it is regarded as an underrated and overexploited natural resource, must be reconsidered in an ecological rationality. The thought of wildlife being a mere economic resource seems to be outmoded. The principle of rational use must develop around an "enriched vision" of wildlife, likely to make use of all its potentialities, while securing its preservation in the long term. Reappraised in an order within which values are not only economic any more, wildlife can be part of a model for "sustainable" development for the environment. Thus, the fact that countries which work with the international community, enforce principles of action, which aim at finding a new balance between men and nature, contributing to the construction of a new ecologic order which acknowledges the intrinsic value of natural elements without abandoning a humanistic conception.

Abstract FR:

En droit de l'environnement, le principe de l'utilisation rationnelle reconnu en droit international et introduit dans le droit interne de nombreux pays marque une étape importante dans l'élaboration d'une nouvelle logique juridique indispensable à la construction d'un ordre respectueux des équilibres écologiques. Une analyse du principe réalisée à partir de l'évolution des rapports entre l'homme et la faune sauvage permet d'appréhender par une démarche critique les comportements d'utilisation des sociétés humaines vis-à-vis de la nature. Élaboré à partir de la prise de conscience collective de la disparition des ressources fauniques et de la nécessité de réguler les activités entrainant la destruction des espèces, le principe de l'utilisation rationnelle révèle son intérêt ainsi que ses limites et ses insuffisances dans la perspective d'une conservation efficace de la faune et d'une approche plus globale de la protection de la biosphère. Alors que la logique économique dominante est remise en cause, la faune en tant que ressource naturelle sous-évaluée et surexploitée doit être reconsidérée dans une rationalité écologique. La vision d'une vie sauvage comme simple ressource économique apparait définitivement dépassée. Le principe de l'utilisation rationnelle doit s'élaborer autour d'une "vision enrichie" de la faune susceptible de mettre en œuvre toutes ses potentialités d'utilisation tout en assurant sa conservation dans la perspective du long terme. Réévaluée dans un ordre au sein duquel les valeurs ne sont plus uniquement économiques, la faune peut participer à des modèles de développement "soutenables" pour l'environnement. Ainsi l'application par les états, en collaboration avec la communauté internationale, de principes d'action visant à rééquilibrer les relations entre l'homme et le milieu naturel contribue à la construction d'un nouvel ordre écologique reconnaissant la valeur intrinsèque des éléments de la nature sans renoncer à une conception humaniste.