Abstract FR:

La société en participation, telle que l'on y a recours dans le cadre des pactes d'actionnaires, peut être analysée comme une forme ancienne de société, adaptée a des fins nouvelles. Le monde des affaires s'est tourné vers un instrument juridique, marqué par son classicisme, fortement empreint de contractualisation, pour renforcer et rendre optimaux les pactes d'actionnaires tels que la pratique les a consacrés. Si l'originalité des pactes d'actionnaires réside, en particulier, en leur finalité, destinée à infléchir et compléter les clauses habituelles des statuts, ils témoignent de certaines insuffisances en matière d'efficacité, principalement du fait de leur régime juridique, soumis à celui de la société cible, et de leur insuffisante opposabilité à l'égard des tiers. Les partenaires ont précisément recours à la société en participation pour renforcer la force contraignante du pacte à leur égard ainsi qu'à l'égard des tiers. La constitution d'une société en participation consolide le pacte d'actionnaires initial grâce aux contraintes qu'elle exerce sur les associes et grâce à l'opposabilité des informations relatives à son fonctionnement qui font l'objet d'une inscription en compte, dans le registre des titres de la société cible. La société en participation a pour principal effet d'institutionnaliser l'accord qui lie les membres du pacte, consacrant leur concertation à l'égard de la société cible ainsi que l'indisponibilité à l'égard des tiers de leurs titres, détenus dans la société cible, en vue de la conservation du contrôle de son capital.