thesis
L'éxécution provisoire devant la cour d'appel : les pouvoirs du prmeier président : historique et droit contemporain
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
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Abstract FR:
Étude consacrée à l'évolution de l'exécution provisoire depuis la codification de 1807, ainsi qu'au principe du double degré de juridiction. Ce travail part d'une étude historique pour examiner la situation actuelle depuis que la matière a été confiée au premier président de la cour d'appel statuant en référé. Il est procédé à l'analyse des décisions de jurisprudence, tant en ce qui concerne la suspension de l'exécution provisoire que son octroi par le premier président de la cour d'appel.